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Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0602484A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2006, est nommé au conseil médical de l'aéronautique civile jusqu'au 14 mars 2007 : le docteur Gouteyron (Jean-François), en remplacement du docteur Perraud (Roger).